Karl Beltz Honoraires

Domaines d'intervention

Nous intervenons régulièrement dans les domaines suivants :

- Droit de la distribution et de la franchise

- Droit de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droits d’auteur)

- Concurrence déloyale

- Droit commercial

- Droit civil 

- Droit de la consommation, notamment la vente en ligne

- Droit des sociétés

- Droit des baux commerciaux et d’habitation

- Droit de la vente internationale de marchandises (CIVM)

- Droit de la procédure civile ; exécution de décisions étrangères, arbitrage international

- Droit européen et conventions internationales

- Contrats internationaux